Assistance des Instances Représentatives du Personnel: CSE, Syndicats, CE, CHSCT

Avocats en droit des instances représentatives du personnel à Perpignan, le cabinet de Maître Serfati Chetrit veille à la bonne organisation des instances représentatives du personnel au sein des entreprises de la région de Perpignan.

Ces instances, également connues sous le nom d’IRP, font office d’interface entre les salariés, l’entreprise et leur dirigeant. Elles ont pour objectif de faciliter les liens entre ces différents acteurs du monde professionnel.

La technicité des obligations des élus et des syndicats oblige a une assistance juridique permanente. C'est dans ce cadre que le cabinet SCS Avocats accompagne les élus et les institutions représentatives du Personnel.

Nous intervenons fréquemment en matière de :

  • Contentieux des élections professionnelles
  • Préparation des ordres du jour et des réunions CSE
  • Rédaction des règlements intérieurs 
  • Formations
  • Mise en oeuvre des élections
  • Mise en place des instances
  • Responsabilité des élus
  • Ordre du jour des réunions plénières
  • Procès verbaux
  • Rapport avec les salariés et la direction
  • Gestion des œuvres sociales
  • Fonctionnement CSE/CE/CHSCT/DUP
  • Conformité règlement intérieur du CE, du CHSCT ou du CSE

A propos des instances représentatives du personnel :

Le comité d’entreprise
Lorsqu’une entreprise atteint plus de 50 salariés, la loi l’oblige à mettre en place un comité d’entreprise (CE). Composé de délégués du personnel, du chef d’entreprise et de représentants syndicaux, il a pour mission de traiter des décisions importantes concernant la formation, les conditions de travail ou encore les activités sociales et culturelles.

Le délégué du personnel
Élu pour représenter les salariés, le délégué du personnel intervient dans les entreprises de plus de 11 salariés comme porte-parole des réclamations de la masse salariale auprès de leur employeur. En fonction de l’effectif total de l’entreprise, le nombre de ces délégués du personnel change.

Le délégué ou représentant syndical
Désigné par un syndicat représentatif de l’entreprise, le délégué syndical sert d'intermédiaire avec l’employeur. En plus de négocier les accords collectifs, son rôle est, de manière générale, de communiquer sur les réclamations mais également sur les revendications et les propositions du syndicat.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Appelée plus couramment CHSCT, cette instance participe à l’amélioration des conditions de travail des salariés et veille au respect des obligations de l’employeur pour toute entreprise de plus de 50 salariés.