AVOCAT: Licenciement DROIT DU TRAVAIL ,CSE, Syndicats,  CHSCT

.

Avocat auprès des instances représentatives du personnel
, le cabinet de Maître Serfati Chetrit conseille et assiste les Instances Représentatives du Personnel au sein des entreprises .



La technicité des obligations des élus au sein des entreprises, oblige a une assistance juridique permanente: Le cabinet Serfati  CHETRIT Avocats accompagne les élus et les institutions représentatives du Personnel.

Le rôle du CSE et du CSSCT est fondamental : Les CSE et CSSCT sont les  garants du dialogue social au sein des entreprises.

Il est donc essentiel que les élus de ses Instances soient formés, et est une bonne connaissance de leurs droits et obligations pour assurer leur mission fondamentale dans l'entreprise. 

Nous intervenons  en matière de :

  • Contentieux des élections professionnelles
  • Préparation des ordres du jour et des réunions CSE
  • Rédaction des règlements intérieurs 
  • Formations
  • Mise en oeuvre des élections
  • Mise en place des instances
  • Responsabilité des élus
  • Ordre du jour des réunions plénières
  • Procès verbaux
  • Rapport avec les salariés et la direction
  • Gestion des œuvres sociales
  • Fonctionnement CSE/CE/CHSCT/DUP
  • Conformité règlement intérieur du CE, du CHSCT ou du CSE

A propos des instances représentatives du personnel :

Le Comité Social et Economique (CSE) ancien comité d’entreprise, est une instance unique de représentation du Personnel composée de l'employeur et d'une délégation élue du personnel, dont le nombre est fonction de l'effectif du personnel.

Le CSE est mis en place au niveau de l'entreprise d' au moins 11 salariés.

Les CSE d'établissements et le CSE CENTRAL d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins 50 Salariés comportant au moins deux établissements distincts.

   
La Commission Santé , sécurité et conditions de Travail (  CSSCT)  anciennement dénommée Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail participe à l’amélioration des conditions de travail des salariés.