Droit du travail et social

Le droit du travail est technique et complexe.


Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.
Le cabinet de Maître Serfati Chetrit Corine vous conseille et vous assiste:
 Défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)


iL est le droit qui a le plus évolué, au cours de 10 dernières années . La défense de vos intérêts suppose que vous soyez bien assisté 

  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
  • ; Harcèlement moral et sexuel au travail
  • Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)

Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :

Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement

Le cabinet de Maître Serfati Chetrit Corine assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, licenciement pour fautes lourdes, licenciement pour causes réelles et sérieuses..

-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif).

Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Serfati Chetrit Corine peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.

Litiges relatif au congé maternité et droits de la salariée enceinte

La femme salariée a le droit de cesser son travail pendant une durée déterminée, avant et après son accouchement : c’est « le congé de maternité ». Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination (L.1225-28, Code du travail). Le cabinet peut vous assister si vous estimez que les dispositions applicables n'ont pas été respectées, notamment en ce qui concerne la durée du congé ou votre situation lors de votre retour dans votre entreprise à l'issue de votre congé maternité.

Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.

Transactions avec l'employeur et indemnités de départ

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail , rupture conventionnelle ou transaction, le cabinet intervient  en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- négociant au mieux vos indemnités de départ

UNE PROCEDURE ET UNE ASSISTANCE ADAPTEE, POUR NEGOCIER AU MIEUX DE E VOS INTERËTS

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :

- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.

Harcèlement au travail

Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).

Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail

Le contrat de travail est un élément indispensable à la bonne formulation des conditions de travail et des missions d'un salarié au sein d'une entreprise. Le non-respect du contrat de travail ou sa modification abusive par un employeur peut mener à des sanctions judiciaires devant le conseil des prud'hommes. Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de contrat de travail sur les points suivants :
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.

Assistance des institutions représentatives du personnel:


Le cabinet accompagne les élus et les institutions représentatives du Personnel:, Conseil social et économique CSE, les SYNDICATS

La technicité des obligations des élus et des syndicats oblige a une assistance juridique permanente.


CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

PREPARATIONS DES ORDRES DU JOUR ET DES REUNIONS CSE

REDACTION DES REGLEMENTS IINTERIEURS

FORMATIONS


ACTIONS COLLECTIVES
 

CONTACTEZ NOUS POUR UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET ADAPTE A VOS BESOINS 



Sécurité au travail, conditions de travail et hygiène

Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.

Le cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénébilité au travail.

Le cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.

Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles

Nous assurons la défense des employeurs devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.

Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.